Autorisation

Avant de pouvoir exercer sa profession, le détective privé doit obtenir une autorisationi auprès du Ministre de l’Intérieur. Cette autorisationi est une condition nécessaire, mais non suffisante pour mener effectivement des activités de recherche. Le détective ne peut débuter ses activités que lorsqu’il est également en possession d’une carte d’identification. L’autorisation est nécessaire non seulement pour l’exercice de l’activité, mais également pour le simple fait de se présenter comme détective ou de faire de la publicité. Pour obtenir une autorisation, il est nécessaire de satisfaire aux conditions d’autorisation générales.

Toutefois, l’autorisation peut également être complétée par des conditions spécifiques restrictives. Le Ministre de l’Intérieur peut en effet limiter la portée de l’autorisation individuelle à la situation particulière du demandeur en y intégrant des conditions spécifiques sur les activités, moyens ou méthodes autorisés. Ces conditions restrictives doivent trouver leur fondement dans des données obtenues dans le cadre de l’enquête préalable à la délivrance de l’autorisation ou sur l’avis des autorités judiciaires. Ces limitations peuvent uniquement être imposées dans l’intérêt général (par ex. la préservation de l’intégrité physique de personnes ou la protection de la vie privée de tiers).

Réglementation: article 2, §1 de la loi.

Autrefois spécialisé dans les affaires de mœurs (adultère, divorce), le détective privé consacre désormais la plus grande partie de son temps à repérer les fraudes de toutes sortes, à dévoiler escroqueries ou abus de confiance, à déceler la concurrence déloyale ou à lutter contre l’espionnage industriel.

La recherche de personnes disparues est encore d’actualité dans le métier.

Banques, compagnies d’assurances, agences de recouvrement et huissiers sont ses principaux clients. Le détective privé exerce en amont des actions de la police ou de la gendarmerie. Il peut être salarié d’une agence ou exercer à titre indépendant ou rechercher une mission ponctuelle auprès d’agences à qui il offre ses services.

Une carte professionnelle est délivrée par la coordination nationale des détectives à ceux qui justifient d’un an d’expérience.

Un détective peut accepter ou refuser une mission sans être obligé de se justifier. A la fin de chaque mission, il rédige un rapport détaillé et circonstancié. Ce document est recevable en justice devant tous tribunaux et juridictions comme élément constitutif de preuve.