Communes, CPAS et intercommunales : pourquoi faire appel à un détective privé ?
Communes, CPAS et intercommunales : pourquoi faire appel à un détective privé ?
Pendant de nombreuses années, les organismes publics ont rarement eu recours aux services d’un détective privé. Les procédures administratives étaient complexes et nécessitaient notamment des autorisations préalables qui ralentissaient considérablement les enquêtes.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 mai 2024 relative à la recherche privée, les communes, CPAS et intercommunales disposent d’un cadre plus souple leur permettant de faire appel à un détective privé agréé lorsque la situation le justifie.
Une mission : établir des faits
Contrairement aux idées reçues, le rôle d’un détective privé n’est pas de remplacer les services de police ni de mener des enquêtes pénales.
La mission du détective consiste à recueillir des éléments factuels et objectifs dans le respect strict de la législation belge. Les constatations sont réalisées dans les lieux publics ou accessibles au public et sont consignées dans un rapport détaillé.
L’objectif est de permettre aux décideurs publics de disposer d’informations fiables avant de prendre une décision administrative ou disciplinaire.
👉Contrôle de l’absentéisme dans le secteur public
L’une des situations les plus fréquemment rencontrées concerne l’absentéisme.
Lorsqu’un agent est en incapacité de travail, il peut arriver que des éléments concrets fassent naître des doutes quant à la réalité de cette incapacité. Dans certaines circonstances, une enquête peut permettre de vérifier si la personne exerce une activité incompatible avec son état déclaré.
Le détective privé ne se prononce jamais sur l’état de santé d’une personne. Son rôle se limite à constater des faits observables dans l’espace public.
👉Préserver les finances publiques
Les communes, CPAS et intercommunales gèrent des budgets financés par les citoyens.
Lorsqu’une fraude ou un comportement inapproprié entraîne des dépenses injustifiées, c’est l’ensemble de la collectivité qui en supporte les conséquences.
Les enquêtes privées peuvent contribuer à protéger les intérêts financiers des organismes publics en apportant des éléments objectifs dans certaines situations sensibles.
Une intervention encadrée par la loi
La profession de détective privé est strictement réglementée en Belgique.
Le détective ne peut pas accéder à des données confidentielles, intercepter des communications ou pénétrer dans une propriété privée sans autorisation. Les investigations doivent respecter les principes de légalité, de proportionnalité et de protection de la vie privée.
Les rapports établis sont destinés à documenter des faits observés de manière licite.
Une collaboration discrète et efficace
Faire appel à un détective privé permet à une commune, un CPAS ou une intercommunale de bénéficier d’un regard extérieur et indépendant.
L’intervention est menée avec discrétion afin de préserver le bon fonctionnement du service tout en permettant à l’autorité compétente de disposer d’informations concrètes et vérifiables.
Dans un contexte où la bonne gestion des ressources publiques est plus importante que jamais, la recherche privée constitue un outil complémentaire au service des décideurs publics.
Besoin d’informations ? 👉Nous contacter
Notre agence de détective privé intervient partout en Belgique pour les communes, CPAS, intercommunales et autres organismes publics. Nous réalisons des enquêtes conformes à la législation belge et fournissons des rapports détaillés permettant d’éclairer les décisions administratives.
